Mentions légales
Conditions générales d’utilisation des sites Internet édités par
Agile4Me – Avril 2021.
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant de commencer à utiliser le site internet.
Article 1 : Objet
Article 2 : Mentions légales
Agile4me
Société à Responsabilité Limité au Capital de 1000€
Dont le siège social est au 21, rue des Vergers – 92320 Châtillon
Enregistrée au registre du Commerce de Nanterre sous le numéro : 813 922 267
Représentée par M. Couthaïer FARFRA (Président).
Tél : 06 71 02 48 56
www.agile4me.com
Courriel du Délégué à Protection des Données (DPO) : Écrire au DPO
Ci-avant et ci-après « Agile4me»
Le site www.agile4me.com est hébergé par OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com
Conception & Développement : Solène Curtius
Iconographie : Janro
Images : ©picjumbo.com / ©pixabay.com
Article 3 : Garanties et responsabilité
Le contenu du site y compris les logiciels et autres matériels documentaires pouvant y être téléchargés, est fourni « en l’état », c’est à dire sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour.
Les informations fournies sur ce site sont gratuites et proposées uniquement à titre informatif ; elles ne créent pas de relation commerciale, professionnelle ou autre entre Agile4me et vous.
Bien que la société Agile4me mette tout en œuvre pour inclure des informations exactes et à jour sur ce site, il peut tout de même contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques. Par conséquent, Agile4me ne donne aucune garantie formelle quant à l’exactitude ou l’exhaustivité de toute information disponible sur le site. De plus, Agile4me n’assume aucune responsabilité, obligation ou engagement pour toute erreur ou omission dans le contenu de ce site.
L’utilisation des éléments, services et informations de ce site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Agile4me décline toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ; y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, l’interruption des activités et la perte de données découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou la confiance accordée à tout contenu de ce site ou à tout site lié pouvant résulter de l’accès à ce site et de l’utilisation totale ou partielle des éléments ou des informations qui y sont contenues.
Agile4me fera ses meilleurs efforts, mais sans aucune garantie notamment en raison de l’évolution de l’état de l’art, pour assurer la sécurité du site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du site, les liens et dans les informations qui y sont incorporées).
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : présentation de la société Agile4me, ses services, actualité, articles d’information, annonces classées, blogs, forums, téléchargements de documentations, etc.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Agile4me met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité d’Agile4me. L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du site. L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à cette adresse email.
Article 5 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Sauf mention contraire, Agile4me est seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent site en ce incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs d’Agile4me.Toutes les autres marques citées sur le site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et vous aurez besoin de leur autorisation spécifique si vous souhaitez utiliser l’une de ces marques.
Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :
- les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
- sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source : « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».
Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toute représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou partie du site sans le consentement écrit et préalable d’Agile4Me est illicite et engage la responsabilité de l’utilisateur conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les droits non expressément accordés dans ces conditions sont réservés.
Article 6 : Données personnelles - Cookies
Agile4me pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité Agile4me », dont l’utilisateur est invité à prendre connaissance sur le site en consultant ce lien.
Agile4me n’utilise pas les cookies.
Article 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation et du site
Agile4me se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Agile4me peut modifier et mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les contenus ou toute autre information publiés sur ce site, ainsi que les documents et autres matériels mis à disposition en téléchargement.
Article 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants vers des sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou sous le contrôle d’Agile4me sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité d’Agile4me qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité d’Agile4me concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Ces liens sont fournis pour votre commodité et n’impliquent en aucune façon leur approbation ou leur validation par Agile4me.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Paris sont compétents.
